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CONDITIONS GENERALES DE VENTE & MENTIONS LEGALES

Le site abyanga-institut.fr est édité par la société « Abyanga institut », entreprise individuelle gérée par Me Aline THEODORE, située au 7 boulevard Jean Jaurès 35300 Fougères, France. 
Le numéro SIRET de la société est le 48050458800017. La directrice de la publication est Me Aline THEODORE
Le site est hébergé par Wix.com.

Contact : Tél:  06.30.25.37.40  email: abyanga.institut@yahoo.fr
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Abyanga institut », ci-après dénommée "Abyanga" et gérant le site abyanga-institut.fr et, d’autre part, par toute personne physique non commerçante et majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet abyanga-institut.fr dénommée "l’acheteur ".

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Article 1. Objet 


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Abyanga » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet abyanga-institut.fr. L’acquisition d’un produit via le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site abyanga-institut.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 
La société  "Abyanga" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site abyanga-institut.fr géré par la société « Abyanga » dans la limite des stocks disponibles. La société « Abyanga » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 
La vente des produits présentés sur le site abyanga-institut.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine. 


Article 3. Tarifs 


3.1 Les prix


Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La TVA est non applicable sur ces produits. Tout changement de régime de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société « Abyanga » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 69 euros TTC, la livraison est offerte.


3.2 Promotions


Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Un seul code peut être utilisé lors d’une même commande et les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou bons d’achats sauf mention contraire dans les conditions de l’offre. Les codes promotionnels ne sont pas remboursables lors d’un échange. 
La société « Abyanga » se donne le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui aurait bénéficié d’une offre promotionnelle suite à une manipulation frauduleuse.


3.3 Les dons aux associations


Une sélection de produits à prix réduits uniquement destinés à être offerts à des associations caritatives se trouve à la page «programme solidaire OneSkin ». Sur cette page, pour faire don d’un produit, l’acheteur doit cliquer sur le produit de son

choix ; celui-ci sera alors ajouté au panier. La société « Abyanga » s’engage à distribuer les produits ainsi collectés aux associations partenaires mentionnées sur le site abyanga-institut.fr et à informer l’acheteur lorsque son don aura été remis à l’association. Sauf exception, les produits destinés aux associations partenaires sont non remboursables. En aucun cas l'acheteur ne pourra demander à recevoir un produit commandé sur cette page.


Article 4. Commande et modalités de paiement 


4.1 Passation de commande

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La société « Abyanga » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :


-    Ajouter les produits ou services au panier d’achat  
-    Valider sa commande après l’avoir vérifiée
-    Prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante
-    Effectuer le paiement dans les conditions prévues : l’acheteur est soit redirigé vers l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

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Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la re
connaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande.

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4.2 Modalités de paiement & sécurisation des transactions


Les paiements s’effectuent par carte bancaire ; ils seront réalisés et sécurisés par le biais d'un des leaders du paiement en ligne :

- Paypal qui utilise notamment le protocole SSL (Secure Socket Layer ) et le protocole 3D Secure.

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Ainsi, les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations de paiement sont conservées en toute sécurité par la plateforme PAYPAL. L'équipe de Abyanga institut ne conserve aucune donnée et n’a pas accès aux informations bancaires de l'acheteur.

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Article 5. Réserve de propriété 


La société « Abyanga » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.


Article 6. Service après-vente / Rétractation 


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour obtenir son remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 


Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…).

Tout bien retourné à la société « Abyanga » en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé à l’acheteur sans frais supplémentaires, sans que l’acheteur ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

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Article 7. Livraison 


7.1 Modalités de livraison


Les livraisons des produits sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées soit à domicile par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature, soit en point relais via Mondial Relay et Chronopost.. La société « Abyanga » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 


Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société

« Abyanga ». L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de dommage visible sur l’emballage, l’acheteur peut soit refuser le colis, soit demander au facteur d’enregistrer son observation. Si le contenu est jugé endommagé à l’ouverture, l’acheteur devra contacter la société « Abyanga », dans un délai de trois jours à compter de la livraison par mail à l’adresse suivante : abyanga.institut@yahoo.fr.

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7.2 Frais de Livraison 

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 - Produits & Accessoires

Les livraisons sont effectuées via Colissimo et livrées à domicile au tarif de 7.90€ ou en point relais via Chronopost ou Mondial Relay au tarif de 3,90€

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 - Cartes cadeaux 

Lors de l'achat d'une carte cadeau, l'acheteur à la possibilité de choisir la version électronique, envoyée gratuitement par mail, ou la version papier expédiée par courrier moyennant 2,00€ de frais de traitement par carte.

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La livraison est offerte à partir de 69€ d'achat pour l'ensemble des articles de la boutique (cartes cadeaux et produits).

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Article 8. Utilisation & validité des cartes cadeaux

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Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d'achat. Toutefois cette durée peut être prolongée sur simple demande faite avant la date d'expiration. Un supplément de 15€ sera demandé pour prolonger la validité d'une carte cadeau expirée.

 

Les cartes cadeaux sont nominatives mais peuvent être cédées à un tiers sur simple demande. Passé le délai légal de rétractation, les cartes cadeaux ne sont pas remboursables ; elles ne sont pas échangeables contre des produits.

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Tout rendez-vous non annulé 48h à l'avance sera considéré comme effectué. Un supplément de 15€ sera demandé pour reprogrammer un rendez-vous manqué. Les soins non effectués pendant la durée de validité ne pourront faire l'objet d'un remboursement. 

 Les présentes conditions de rétractation et de validité s'appliquent également aux réservations de soins et cartes cadeaux effectués directement à l'institut ou par téléphone.

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Article 9. Garantie 


Les produits fournis par la société « Abyanga » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Abyanga » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse : abyanga.institut@yahoo.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Abyanga Institut, 7 boulevard Jean Jaurès 35300 Fougères. L'action résultant du défaut de conformité ou des vices rédhibitoires se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article 10. Responsabilité 


La société « Abyanga », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Article 11. Propriété intellectuelle 


Tous les éléments du site abyanga-institut.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société

«Abyanga Institut ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation écrite de Me Aline Théodore.
 

Article 12. Confidentialité & Données à caractère personnel


La société « Abyanga » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Abyanga Institut, 7 boulevard Jean Jaurès 35300 Fougères ou par mail à l'adresse: abyanga.institut@yahoo.fr.

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En passant commande sur le shop en ligne abyanga-institut.fr l'acheteur doit renseigner notamment ses noms, prénoms, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone.


Ces informations sont conservées en toute sécurité par Wix, notre plateforme de e-commerce en conformité avec la RGPD. Elle stocke les données renseignées sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Ces informations sont conservées afin d'expédier les commandes et de communiquer avec l'acheteur en cas de besoin. 

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Les données collectées par la société « Abyanga » sur le site abyanga-institut.fr pourront être utilisées pour envoyer des informations sur les produits et recommander des produits susceptibles d’intéresser l’acheteur. Le recours à la publicité par email se fait uniquement dans les limites définies par la loi. 
Les données collectées pour le traitement de la commande ou dans le cadre de l’ouverture du « compte client » ne seront en aucun cas transmises à des tiers par la société "Abyanga".

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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15/4/2010 enregistrée sous le numéro 1424272.

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La politique de confidentialité du site abyanga-institut.fr est susceptible d'être modifiée à tout moment, il est donc conseillé de la consulter régulièrement.

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Article 13. Cookies

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Lors de l'utilisation du site abyanga-institut.fr, des cookies (cookies essentiels; cookies marketing, cookies fonctionnels et cookies analytiques) sont déposés dans l'ordinateur de l'utilisateur afin d'offrir une expérience optimale, d'identifier les membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site), de surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site et de garantir la sécurité et la sûreté de son utilisation. L'utilisateur est invité soit à donner son consentement, soit refuser, soit personnaliser les cookies en cliquant sur la bannière qui apparaît en bas de page du site.

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Article 14. Règlement des litiges 


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, ce sont donc les tribunaux français qui seront compétents. 
 

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